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Accidents en Suisse : tout comprendre sur la LAA, l’AAP et l’AANP

  • rinaldoaxel
  • 21 juil.
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 24 juil.

Publié par Assurlife
Publié par Assurlife

Entre LAA, AAP et AANP, il est facile de s’y perdre ! Assurlife fait le point pour vous aider à bien comprendre comment fonctionne l’assurance-accidents obligatoire en Suisse, qui est couvert, par qui et pour quoi


📜 La LAA, base de l’assurance-accidents en Suisse

En Suisse, la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) existe depuis mars 1981. Elle s’applique à toutes les personnes salariées travaillant en Suisse, qu’elles soient suisses ou étrangères, qu’elles travaillent à temps plein ou partiel. Elle couvre aussi les frontaliers qui exercent une activité professionnelle sur le territoire suisse.

L’assurance-accidents est principalement gérée par la SUVA, l’institution publique dédiée à la prévention, à la prise en charge médicale et au versement des prestations financières en cas d’accident ou de maladie professionnelle.


🔍 LAA : deux volets distincts

La LAA distingue deux types de couvertures :

  • AAP : Assurance Accidents Professionnels

  • AANP : Assurance Accidents Non Professionnels

Voyons en détail ce qui les différencie.



🏢 L’Assurance Accidents Professionnels (AAP)


Qui est concerné ?

Tous les salariés en Suisse sont automatiquement couverts par l’AAP, peu importe leur taux d’activité. Cela inclut :

  • Les travailleurs à domicile

  • Les apprentis

  • Les stagiaires

  • Les bénévoles


Qui paie ?

L’employeur prend entièrement en charge les primes AAP. Vous n’avez rien à payer.


Quelles prestations ?

En cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle, l’AAP couvre :

  • Tous les frais médicaux nécessaires (consultations, traitements, hospitalisation, médicaments).

  • Les moyens auxiliaires, certains dommages matériels, frais de transport ou de sauvetage et les frais funéraires.

  • Une indemnité journalière pour perte de gain si vous êtes temporairement incapable de travailler.

  • Une rente d’invalidité si l’incapacité est durable, ou une rente de survivants pour les proches en cas de décès.

  • Une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou une allocation pour impotent si nécessaire.


🏠 L’Assurance Accidents Non Professionnels (AANP)


Qui est concerné ?

  • Tous les salariés travaillant au moins 8 heures par semaine chez le même employeur.

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’indemnités chômage restent également couverts.


Ce qu’elle couvre :Les accidents survenus en dehors du cadre professionnel : à la maison, pendant le sport, les loisirs ou les activités familiales.


⚠️ Moins de 8 heures par semaine ?

Si vous travaillez moins de 8 heures hebdomadaires pour un seul employeur, vous n’êtes pas couvert automatiquement pour les accidents non professionnels. Vous pouvez alors souscrire volontairement une couverture via votre assurance maladie de base (LAMal).


Qui paie ?

En général, c’est l’employé qui finance l’AANP. L’employeur avance les primes puis les déduit du salaire chaque mois.Certaines entreprises choisissent toutefois de prendre en charge la totalité des coûts de l’AANP.


Quelles prestations ?

En cas d’accident non professionnel, l’AANP prend en charge :

  • Les frais de soins (consultations, hospitalisation, traitements, médicaments).

  • Le versement d’indemnités journalières pour compenser une perte de salaire temporaire.

  • Une rente d’invalidité en cas d’incapacité permanente.

  • Une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique ou psychique.

  • Les frais funéraires en cas de décès.


🗂️ Récapitulatif : qui est couvert pour quoi ?

Situation

Accidents Professionnels (AAP)

Maladies Professionnelles

Accidents Non Professionnels (AANP)

+8h/semaine

-8h/semaine

❌ (facultatif via LAMal)

Demandeur d’emploi avec indemnités AC

🚦 Quand débute et s’arrête la couverture ?

Début de couverture

Fin de couverture

La protection AAP débute dès le premier jour de travail, ou dès que vous empruntez le trajet pour vous rendre au travail.

Elle s’arrête à la fin du contrat de travail, sauf si vous percevez encore des indemnités journalières (au moins 50 % de votre salaire).

Pour l’AANP, la couverture s’éteint 31 jours après la fin du contrat ou des indemnités journalières (assurance dite « temporaire »).

Si vous reprenez un emploi avant ces 31 jours, la couverture AANP repart automatiquement avec votre nouvel employeur.

Bon à savoir : Les accidents survenant sur le trajet vers le lieu de travail sont considérés comme accidents professionnels pour les employés assurés uniquement pour les AAP (moins de 8h hebdo). Pour les autres, ils relèvent de l’AANP.


💡 Assurlife vous guide

Comprendre vos droits en matière d’assurance-accidents est essentiel pour être bien protégé. Avec Assurlife, comparez facilement vos options et vérifiez que vous êtes bien couvert en toutes circonstances.

Besoin d’un conseil ? Notre équipe est là pour vous accompagner.

 
 
 

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